CELLULE DE COOPERATION ET AFFAIRES JURIDIQUES

A. Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de Coopération et Affaires Juridiques est chargée :

  • de la veille légale et réglementaire ;
  • de l’instruction des affaires juridiques et contentieuses ;
  • de la production des avis sur le respect de l’application de la législation et de la réglementation en vigueur ;
  • de l’élaboration et de la mise en forme des contrats et conventions de financement ;
  • de la mise en forme de tous les projets de textes de nature réglementaire à soumettre à la signature ou au visa du Directeur Général ;
  • de l’assistance juridique à la conduite des procédures de sécurisation du patrimoine de l’IRAD ;
  • du contrôle de la régularité juridique des engagements et actes de l’IRAD ;
  • du suivi de la mise en œuvre des conventions jusqu’à leur clôture, en liaison avec les structures concernées ;
  • de la gestion des polices d’assurance et des relations avec les assureurs ;
  • du suivi des recettes techniques des prestations d’assurance ;
  • de l’exécution de toutes autres activités de son ressort de compétence confiées par la hiérarchie.

B. Elle comprend, outre le Chef de Cellule :

  • deux (02) Chargés d’Etudes Assistants ;
  • un (01) Bureau de Visas et Missions.